Constat Amiable

En France, en cas d’accrochage entre deux automobiles, si l’accident est matériel, nul n’est besoin de faire appel aux forces de l’ordres, il suffit que l’un des deux conducteurs sorte de sa boite à gants le «Constat Amiable». Son contenu et son traitement est fait en fonction de conventions signées entre les assureurs : la norme CGIRSA (Convention Générale dIndemnisation de Règlement Sinistre Automobile).

Cette norme définie trois niveaux responsabilité : 0%, 50% et 100%, l’ancienne norme, la convention IDA (Indemnisation Direct de lAssuré) définissait 2 niveaux supplémentaires : 25% et 75% de responsabilité.

Bien que mise en place par les assureurs pour faciliter et accélérer le règlement des sinistres, l’application de la norme CGIRSA peut être refusée par l’un ou les deux conducteurs, le réglement du sinistre est alors plus long et donne lieu à des négociations.

Concernant la norme CGIRSA, le simulateur, intégré à cette application, va - à partir des informations de base du constat amiable (les conditions de circulation de chaque véhicule et le premier point d’impact sur chaque véhicule) - déterminer en fonction de cette normele taux de responsabilité de chaque véhicule.

Il s’agit d’un simple simulateur de la norme CGIRSA qui ne peut pas être utilisé pour contester la décision d’un assureur, mais dans la majorité des cas il indique les taux de responsabilité qui seront appliqués par les assureurs lors du traitement dun constat amiable.

Ce simulateur peut être utile :
- soit à la suite d’un véritable accrochage pour connaitre sa responsabilité,
- soit pour faire des simulations et comprendre les responsabilités qui en découlent en fonction des cases cochées.